Raisons de la première manÅ“uvre sur les salaires d’Agnelli
En ce qui concerne la manÅ“uvre sur les salaires de 2019-2020, il est un fait avéré que celle-ci a eu pour effet immédiat et concret d’éviter l’enregistrement dans les comptes de coûts et/ou dettes d’environ 90 millions d’euros, ce qui ne laisse aucun doute sur le fait que cette manière d’agir est contraire au principe comptable de compétence économique et, par conséquent, constitue également une violation du principe de parité avec les autres sociétés affiliées à la Ligue Nationale des Professionnels de la Serie A en ce qui concerne l’équilibre économique et financier. Selon le Tribunal, il est clair « pour toutes les parties impliquées dans cette affaire, les membres avant tout, que la disponibilité à une apparente réduction des mensualités serait compensée par l’engagement simultané, bien que manifestement différé, de la société à leur verser trois des quatre mensualités. À cet égard, le document du 28.03.2020 signé conjointement par le Dr Andrea Agnelli et le membre Chiellini témoigne de cette situation. Les parties y conviennent que ‘l’équipe première réduira sa rémunération annuelle de la saison sportive 2019/2020 d’un montant correspondant aux acomptes mensuels de mars, avril, mai et juin 2020’ avec la prévision explicite, non soumise à aucune condition, que ‘dans les semaines à venir, la société et les joueurs finaliseront la formalisation des accords contractuels individuels, conformément à la réglementation en vigueur et en fonction de l’accord conclu, dans lesquels trois des quatre acomptes seront redistribués sur les contrats en cours, à partir de la saison 2020/2021′ ».
