Avocat Cataldo Intrieri, selon l’accusation du Procureur Général de la Cour de Cassation, l’enquête Prisma sur les comptes de la Juventus devra être déplacée de Turin à Milan : tout d’abord, dans quelle mesure cet avis est-il contraignant ?
« Il convient de noter que cette procédure a été introduite par la réforme Cartabia, en vigueur seulement depuis la fin de l’année dernière, nous sommes donc confrontés à l’un des premiers cas de ‘conflit de compétence’, si l’on veut l’appeler ainsi. Même si c’est le plus important, certainement. La procédure prévoit que le Procureur Général donne son avis, mais c’est ensuite la Cour de Cassation en audience qui prend la décision finale. Cela dit, l’avis exprimé a un poids considérable. Surtout dans cette circonstance spécifique ».
Pourquoi ?
« Parce qu’il s’agit d’un document signé non seulement par le Procureur Général, mais aussi par l’Avocat Général de la Cassation et par un Substitut Général, donc par les figures de haut niveau du Parquet Général de la Cassation, organe représentant l’accusation publique. De plus, l’avis est très détaillé : il s’agit de 17 pages denses, dans lesquelles il est réaffirmé ce qui était déjà connu. À savoir que les précédents en la matière sont absolument constants et solides en établissant que, pour le délit de fausses communications au marché, la compétence revient au lieu où la nouvelle a été diffusée. En l’occurrence, à Milan, où se trouve la Bourse. Le Parquet de Turin a tenté de soutenir, en vertu d’une théorie définitivement originale, que la communication avait été matériellement insérée dans la ville, mais ce n’est pas le cas. Même des arrêts précédents des Sections réunies soutiennent clairement le contraire ».
Milan doit être et sera donc le lieu, n’est-ce pas ?
« La Cour de Cassation, bien sûr, en audience peut également décider de changer d’avis. Mais il s’agit d’une situation qui est arrivée très rarement dans le passé et pour laquelle, surtout, il n’y a aucune raison dans ce cas spécifique ».
