La décision du Coni concernant le recours de la Juventus contre la FIGC
Le Collège de garantie du sport à sections unies, présidé par l’avocat Gabriella Palmieri, a publié les motivations de la décision prise suite au recours présenté par la société F.C. Juventus S.p.A. contre la Fédération italienne de football (FIGC) et le parquet fédéral FIGC concernant la décision de la Cour fédérale d’appel de la FIGC, sections unies, n° 0063/CFA-2022-2023, rendue le 20 janvier 2023 et déposée le 30 janvier 2023, ainsi que les recours présentés par Andrea Agnelli, Fabio Paratici, Federico Cherubini, Pavel Nedved, Paolo Garimberti, Assia Grazioli – Venier, Caitlin Mary Hughes, Daniela Marilungo, Francesco Roncaglio, Enrico Vellano et Maurizio Arrivabene concernant la même décision de la Cour fédérale d’appel de la FIGC en relation aux sanctions qui leur ont été infligées. La décision du Coni annonce la publication de 75 pages comprenant les motivations du recours de la Juventus (et d’autres parties) contre la FIGC.
Les plus-values de la Juventus, les motivations du Coni
Lors de l’audience du 19 avril 2023, le Collège a préalablement invité les avocats des parties à discuter exclusivement de l’admissibilité des interventions ad adiuvandum et ad opponendum, délibérant en chambre de conseil et, par la suite, communiquant publiquement lors de la même audience que les interventions étaient irrecevables selon une décision séparée qui a été déposée conjointement avec la présente décision. Ensuite, tous les recours ont été traités lors de l’audience publique et, à cette occasion, les avocats des parties ont exposé les conclusions qu’ils ont soumises, insistant sur leur acceptation, et le Procureur général du sport, pour le Procureur général, a conclu au maintien de la décision de la Cour fédérale d’appel, étant donné le caractère infondé et, pour certains aspects, irrecevable des griefs soulevés par les requérants, demandant l’annulation avec renvoi pour la seule partie relative à l’attribution des points de pénalité à la Juventus F.C. S.p.A. pour insuffisance de motivation.
En somme, la structure de la décision reste inchangée, la violation des règles est confirmée, et il est clair que la Juventus devra faire face à une nouvelle pénalisation. Cependant, il faudra attendre encore trente jours pour la nouvelle décision de la Cour fédérale d’appel, car « l’organe judiciaire a non seulement la responsabilité de qualifier exactement les faits contestés, mais également (concrètement) d’imposer une sanction adéquate, parmi celles prévues, pour l’infraction constatée », et la Juventus, en tant que société, « reste responsable, conformément à l’article 6 du Règlement de justice de la FIGC, des actions commises par ses représentants et dirigeants envers lesquels la violation de l’article 4 du CGS de la FIGC avait également été contestée ». Le Collège estime que « la décision contestée rendue à l’encontre des administrateurs sans délégations opérationnelles est insuffisante dans sa partie motivée car la Cour fédérale – avec une motivation considérée comme apparente – a fait référence à une ‘conscience diffuse’ générique mais non prouvée, c’est-à -dire à une prétendue accord desdits administrateurs sur les détails concrets et les objectifs des opérations sportives examinées, omettant de fournir un support motivationnel adéquat pour ces circonstances affirmées et non prouvées ».
