TORINO – Remise en question du jugement de la Cour fédérale d’appel sur la Juventus
La Juventus n’est pas la seule à faire face à des décisions contestables de la justice sportive. Les avocats de la Juventus, et d’autres clubs également, sont plutôt convaincus de la légitimité de leur cause. Ils ont énuméré neuf (bons) motifs dans les 99 pages de leur appel pour lesquels le jugement du 20 janvier 2023 de la Cour fédérale d’appel devrait être déclaré illégitime par le Collège de garantie du sport.
Parmi les raisons évoquées, il y a un « décalage » entre l’objet du litige soulevé par le parquet fédéral et les motifs du jugement (au mépris du droit à un procès équitable et de la possibilité de défendre ses intérêts) ainsi que le fait que la Juventus ait été condamnée alors qu’il n’existe pas de règle interdisant les plus-values financières.
Ce qui n’est pas compris
Le jugement soulève également des questions sur d’autres situations assez limites, telles que la décision d’infliger des points de pénalité alors que l’article 31, paragraphe 1 du Code de la justice sportive, sous lequel la Juventus a été poursuivie, prévoyait seulement une amende. En outre, il est difficile de comprendre pourquoi quinze points ont été infligés plutôt que dix ou vingt. Il y a également une question de responsabilité objective du club, car une pénalisation pour responsabilité objective aurait du sens en vertu de l’article 6 de la justice sportive, mais qui n’a jamais été pris en compte ni cité dans toute la procédure.
