La violation présumée de l’article 4 du CJS par la Juventus et ses dirigeants
Parmi tous les aspects qui ont intéressé les avocats de la défense, les professionnels du droit et les experts, lorsqu’ils ont pris connaissance de la notification de clôture d’enquête envoyée mercredi dernier par le procureur fédéral Giuseppe Chiné à la Juventus et à huit de ses dirigeants actuels ou passés, il en est un qui a particulièrement retenu leur attention : la Juventus (et huit de ses dirigeants actuels ou passés) est soupçonnée d’avoir violé l’article 4 du Code de justice sportive (franchise sportive) et non pas l’article 31. Il ne s’agit pas d’un détail. Et cela se comprendra, on l’espère, même sans compétence spécifique en droit.
Manœuvres salariales, article 4 et article 31
En effet, l’article 31 du Code de justice sportive traite des infractions administratives, c’est-à -dire des « comportements visant à contourner la réglementation fédérale en matière de gestion et d’économie » : cela va de la « non-production des documents demandés […] par les organismes compétents » à « fournir des informations mensongères, réticentes ou partielles », en passant par « conclure des accords avec ses propres membres ou leur accorder des salaires, primes ou indemnités en violation des dispositions fédérales en vigueur ». Bref, une casuistique abondante et variée. D’après la notification de clôture d’enquête, la Juventus est sous enquête précisément en raison de la soi-disant manÅ“uvre salariale des saisons 2019-20 et 2020-21, des relations avec certains agents de joueurs, ainsi que de présumés « partenariats » avec d’autres clubs. En somme, il semble évident : pour des infractions administratives présumées. Par conséquent, on peut se demander pourquoi le procureur ne fait pas référence à cet article spécifique. Cet article qui prévoit toutefois comme peine une amende avec mise en garde (paragraphe 1) ou, à l’alinéa 3, une « amende d’une à trois fois le montant illégalement convenu ou payé, pouvant être assortie d’un ou plusieurs points de pénalité au classement ». Et pourquoi, au contraire, est-il soupçonné de violer l’article 4, plus général ?
