Communication de la Cour de Cassation sur la compétence territoriale du procès de l’enquête Prisma
La Cour de Cassation a rendu sa décision concernant la compétence territoriale du procès de l’enquête Prisma, impliquant la Juventus et 12 personnes mises en cause, dont l’ancien président Andrea Agnelli, le vice-président Pavel Nedved, ainsi que les dirigeants Fabio Paratici et Maurizio Arrivabene.
Les juges de la Cinquième section de la Cour de Cassation ont déclaré l’incompétence territoriale du Parquet de Turin, et le procès est donc déplacé à Rome.
Juve, le recours est accepté par la Cassation
Conformément à la demande du club bianconero, l’enquête initiée suite à une série de contrôles de la Consob et de la Covisoc sur certaines opérations de marché de la société piémontaise est transférée de Turin à la Capitale. Comme indiqué dans le jugement, la Cour de Cassation a accepté le recours de la Juve et a ordonné la transmission immédiate des actes relatifs à la procédure devant le Tribunal de Rome. Le rôle de la Cour était de se prononcer sur la compétence territoriale du procès de l’enquête Prisma, qui sera désormais célébré à Rome.
Près d’un an après le début de l’enquête, suite aux événements du 24 octobre 2022, il reste peu de choses qui touchent le club bianconero. En mars 2023, Ciro Santoriello (l’un des trois procureurs titulaires de Prisma) a décidé de se retirer de l’affaire après que des vidéos virales l’aient montré anti-juventino et déclarant « haïr la Juve ». Le mois dernier, le Parquet de Bologne a classé la procédure liée à la fameuse « carte Orsolini », créant ainsi un précédent très important pour les décisions futures dans d’autres villes. Enfin, la décision de la Cour de Cassation concernant la compétence territoriale, avec le déplacement du procès de Turin à Rome.
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