Incompatibilité entre la justice sportive et le droit de l’UE devant le Tar

Giraudo : demande des avocats

Les avocats de l’ancien dirigeant de la Juventus ne se laissent pas abattre et continuent leur bataille juridique « afin d’établir la responsabilité de l’État italien pour les graves dommages et préjudices subis par le docteur Antonio Giraudo en raison des dispositions de la loi 280/2003 du 17 octobre 2003 (« Loi régissant la justice sportive ») qui, malgré son évident conflit avec les principes du droit européen, reste en vigueur dans notre système juridique ». C’est ce qui est écrit dans le communiqué des avocats de Giraudo, les avocats Jean-Louis Dupont (le même que dans l’affaire Bosman) et Amedeo Rosboch. Dans la note, les deux avocats soulignent que « cette loi confère un monopole disciplinaire aux fédérations sportives et empêche le tribunal administratif de révoquer ou de réformer les décisions des fédérations, violant ainsi le principe général du droit de l’UE de la « protection juridictionnelle effective » ».

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Younès
Younès
Depuis mon enfance, le football a toujours été une de mes passions. J'adorais regarder les matchs de mon équipe favorite et passer du temps sur le terrain avec mes amis.