TORINO – Antonio Giraudo a la possibilité de remettre en cause la justice sportive, et l’outil lui a été donné par le Tribunal administratif régional (Tar) qui a décidé d’examiner, à travers une section spécifique, le sujet proposé par l’ancien administrateur délégué de la Juventus. Le sujet, plus ou moins, est le suivant : avec la radiation, la justice sportive prive un individu de la possibilité d’exercer sa profession (par exemple celle de dirigeant sportif), violant ainsi le principe général de « protection juridictionnelle effective », garanti par le droit de l’Union européenne. En d’autres termes, si vous infligez une sorte de peine professionnelle à vie, en me privant à jamais de la possibilité de travailler, vous portez atteinte à mon droit personnel, sans possibilité de recours devant la justice ordinaire, à moins qu’il ne s’agisse d’une question de réparation.
En substance, la loi 280 de 2003, qui régit la justice sportive selon le critère de la spécificité du sport, est attaquée, une loi qui a déjà résisté à une décision de la Cour constitutionnelle, qui ne l’a pas jugée contraire à la Constitution. Mais cette fois, tout pourrait être différent car les avocats de Giraudo, Amedeo Rosboch et Jean-Louis Dupont (oui, celui de la loi Bosman), espèrent que le Tar s’adressera à la Cour de justice de l’Union européenne : « Cette loi confère un monopole disciplinaire aux fédérations sportives et empêche le Tar d’annuler ou de réformer les décisions des fédérations. Nous espérons que le Tar soumettra à titre préjudiciel à la Cour de justice européenne la question de l’incompatibilité de cette loi avec les principes du droit communautaire. Le Tar a décidé d’examiner cette question transversale importante lors d’une audience prochaine qui sera fixée sous peu et qui concerne également d’autres affaires récentes et connues soumises à sa juridiction. »
