Juve : dispositif du Collegio di garanzia dello Sport
Dans les jugements enregistrés :
- au R.G. recours n° 13/2023, présenté le 28 février 2023 par la société F.C. Juventus S.p.A. contre la Federazione Italiana Giuoco Calcio (FIGC) et la Procura Federale FIGC, contre la décision de la Corte Federale di Appello presso la FIGC, Sezioni Unite, n° 0063/CFA-2022-2023, émise le 20 janvier 2023 et déposée le 30 janvier 2023, dans le cadre de la procédure Prot. 15097/233pf21-22/GC/GR/blp et n° 0077/CFA/2022-2023, en ce qui concerne M. Fabio Paratici et d’autres, à l’issue de la procédure de révocation au titre de l’art. 63 du CGS FIGC qui a déclaré le recours pour révocation recevable et, par conséquent, a révoqué son propre arrêt n° 0089/CFA/2021-2022 du 27 mai 2022 et, en rejetant les réclamations incidentes, a partiellement accueilli le recours de la Procura Federale FIGC contre la décision n° 0128/TFN/2021-2022 – Section Disciplinaire – du 22 avril 2022 et a infligé, en partie, à l’entreprise requérante, F.C. Juventus S.p.A., une sanction de pénalité de 15 points au classement à prendre en compte dans la saison sportive actuelle ;
- au R.G. recours n° 14/2023, présenté le 28 février 2023 par M. Andrea Agnelli contre la Federazione Italiana Giuoco Calcio (FIGC) et la Procura Federale FIGC, contre la décision de la Corte Federale di Appello presso la FIGC, Sezioni Unite, n° 0063/CFA-2022-2023, émise le 20 janvier 2023 et déposée le 30 janvier 2023, dans le cadre de la procédure Prot. 15097/233pf21-22/GC/GR/blp et n° 0077/CFA/2022-2023, en ce qui concerne M. Fabio Paratici et d’autres, à l’issue de la procédure de révocation au titre de l’art. 63 du CGS FIGC qui a déclaré le recours pour révocation recevable et, par conséquent, a révoqué son propre arrêt n° 0089/CFA/2021-2022 du 27 mai 2022 et, en rejetant les réclamations incidentes, a partiellement accueilli le recours de la Procura Federale FIGC contre la décision n° 0128/TFN/2021-2022 – Section Disciplinaire – du 22 avril 2022 et a infligé, en partie, à M. Andrea Agnelli une sanction d’inhibition temporaire de 24 mois dans l’exercice d’activités au sein de la FIGC, avec demande d’extension à l’UEFA et à la FIFA ;
- au R.G. recours n° 15/2023, présenté le 28 février 2023 par M. Fabio Paratici contre la Federazione Italiana Giuoco Calcio (FIGC) et la Procura Federale FIGC, contre la décision de la Corte Federale di Appello presso la FIGC, Sezioni Unite, n° 0063/CFA-2022-2023, émise le 20 janvier 2023 et déposée le 30 janvier 202
